Règlement interne
ARTICLE 1 :
L'Association SETE-ESCAPADE, association de randonnée pédestre fondée en Novembre 1987, est une association sans but lucratif régie par la loi du 1° Juillet 1901.
ARTICLE 2 :
L'Association a son siège à SETE. Elle a pour but la randonnée pédestre.
ARTICLE 3 :
L'Association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle.
PARTICIPANTS
ARTICLE 4 :
Pour être membre de l'association, il faut acquitter une cotisation annuelle, payable en début d'année scolaire. Cette cotisation comprend le droit d'entrée à l'Association, l'assurance et la licence auprès de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.
ARTICLE 5 :
La qualité de membre se perd par la démission, la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, pour non paiement de la cotisation, ou par décès.
ARTICLE 6 :
Les participants aux activités proposées par l'association sont tenus de respecter les lieux et horaires de rendez-vous. Pour cela, ils devront se conformer au calendrier, aux indications publiées dans la presse et aux confirmations d'inscription (pour sortie de week-end).
ARTICLE 7 :
Pour chaque activité, les participants devront être équipés convenablement (chaussures de marche crantées, coupe vent, vêtement de pluie, gourde, chapeau, etc…)
ARTICLE 8
Les personnes qui décident de participer à une randonnée moyenne ou difficile doivent être suffisamment entraînées afin de ne pas entraver la bonne marche de cette activité.
ARTICLE 9 :
Les enfants mineurs doivent être accompagnés par leurs parents ou une personne responsable.
Les chiens ne sont pas admis lors des randonnées et des séjours sauf ceux accompagnants des personnes mal-voyantes.
ARTICLE 10 :
Pendant les activités, il est impératif que les participants respectent :
- la notion de groupe,
- les conseils de sécurité dictés par les animateurs,
- la réglementation imposée par certains organismes (ONF, Parcs, gîtes, refuges, etc...),
- l'environnement (déchets).
ARTICLE 11 :
L'association ne pourra être tenue pour responsable des incidents ou accidents qui pourraient survenir à une personne qui ne respecterait pas l'article 10.
ARTICLE 12 :
Les déplacements sur les lieux de sorties se font en voitures personnelles. Il est laissé à l'initiative de chacun de proposer des places dans son véhicule.
Une participation aux frais d'essence est demandée et acquittée auprès des chauffeurs par les personnes transportées.
ARTICLE 13 :
Les personnes désirant participer à une activité nécessitant une inscription devront impérativement acquitter les frais inhérents dès l'inscription.
En cas de désistement, ces frais ne seront pas remboursés, sauf cas très exceptionnels.
ARTICLE 14 :
Pour les activités (cf. article 13), il sera établi une liste des participants. Le nombre maximum sera noté sur le calendrier. En aucun cas il ne sera accepté d'inscription au delà de la date limite.
ARTICLE 15 :
Les adhérents peuvent soumettre à tout moment des projets d'activités aux membres du bureau. Ces projets seront examinés lors des séances du Conseil d'Administration.
ANIMATEURS
ARTICLE 16 :
Les activités de l'association sont animées en général par des personnes compétentes et bénévoles.
ARTICLE 17 :
Il est important que deux animateurs au moins prennent en charge l'activité.
ARTICLE 18 :
Les animateurs sont responsables de l'activité, tant au niveau de sa préparation que de son déroulement (préparation, organisation, accueil des participants, conduite de l'activité...).
ARTICLE 19 :
En cas d'impossibilité d'effectuer cette activité (mauvais temps par exemple), les animateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour prévenir les éventuels participants : présence nécessaire sur le lieu de rendez-vous.
ARTICLE 20 :
Les animateurs sont responsables de l'activité. Ils pourront, si cela est utile ou nécessaire, modifier le cours de cette activité.
ADMINISTRATION
ARTICLE 21 :
Les conseillers sont élus tous les deux ans par les adhérents lors de l'Assemblée Générale.
Ils sont tenus d'assister aux réunions du bureau. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de démission de membre du bureau, ce dernier nomme des suppléants pour la période du mandat restant à faire.
ARTICLE 22 :
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président.
ARTICLE 23 :
Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives.
ARTICLE 24 :
Le Trésorier est chargé de la gestion de l'association et des effectifs.
ARTICLE 25 :
Un adhérent de l'association peut éventuellement être mandaté pour la représenter dans une réunion ou une manifestation. Il devra s'exprimer ou agir conformément aux idées de l'association.
ARTICLE 26 :
Pour être remboursés, les frais devront être ordonnancés par le Conseil d'Administration.
CE REGLEMENT INTERIEUR A ETE ADOPTE A L'UNANIMITE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SETE-ESCAPADE DU 5 MAI 2014 ET PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 5 JUIN 2014
