Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

Association « SETE ESCAPADE »

 

Article 2 :            Objet  :

L'association a pour but la pratique de la randonnée pédestre et celles proposées par la                                 FFRandonnée en particulier la Marche Nordique, la Marche aquatique côtière et les Raquettes  à Neige.

 

Article 3 :             Siège social

Le siège social est fixé à 34200 SETE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 :      L’association se compose de  membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 :             Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 5-1            L’association s’interdit toute discrimination

Article 5-2 Elle s’interdit toute prise de position et toute discussion de caractère politique, philosophique ou religieux dans l’organisation et la vie de l’association.

 

Article 6 :    Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée                chaque année par le conseil d’administration, après consultation en assemblée générale

 

Article 7 :             Radiations

La qualité de membre se perd par

• démission

• décès

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

 

Article 8 :             Les ressources de l’association comprennent :

1° - le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2° - les subventions de l'État, et des collectivités locales.

3° - les revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes et les dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales.

 

Article 8-1     Il est tenu une comptabilité complète de toutes recettes et de toutes les dépenses. Le budget                                     annuel est adopté par le conseil d’administration.

Article 8-2 La durée de l’exercice comptable est de 12 mois. Cet exercice commence le 1er Juin et se termine le 31 Mai de chaque année.

 

Article 9 :       Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un Président
• un ou plusieurs Vice Présidents
• un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
• un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint

 

La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale, et donner égal accès aux hommes et aux femmes aux instances dirigeantes.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

 

Article 10 :     Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 :   Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

Quorum : L’assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des droits de vote est présent ou représenté. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée (qui peut délibérer quel que soit le nombre de voix présentes) est convoquée dans les 8 jours qui suivent. Elle devra se tenir au plus tard 30 jours après la première assemblée de carence.

 

Article 12 :   Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer

une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13 :     Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 :     Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

 

 

Ces statuts modifiés ont été approuvés lors de  l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 2015.

 

 

 

Le Président :

Alain BONNAT